RUE DES ARTS,
rue de la Metrie,
35680 Moulins
France
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(les statuts de Rue des Arts ne prévoient pas de « Président(e) », chaque co-responsable est légalement signataire de tout document administratif)
Pascale Honoré
Pauline LEGAL
Christophe DUGAS
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Néanmoins, par principe sont autorisés, sans accord express préalable :
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Dans les autres cas, et notamment :
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Vous devez demander l’autorisation expresse au Webmestre du site en remplissant le formulaire de contact ou en écrivant à :
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Lois de référence
Loi 78-17 du 6 janvier 1978 Loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés,
Loi du 29 juillet 1881 Loi sur la liberté de la presse,
Loi 2000-719 du 1er août 2000 Extrait de la loi portant sur la responsabilité des prestataires techniques.